Dans le cadre de l'utilisation d'Odyssey CMS, de ses modules additionnels ou de tous les logiciels développés par ObjectFusion, vous devez prendre connaissance et approuver les conditions d'utilisation du service décrites dans le présent document "Conditions d'utilisation du service".
ObjectFusion se réserve le droit de mettre à jour et de modifier les conditions d'utilisation du service à tout moment et sans le notifier. Certaines nouvelles fonctionnalités augmentent et améliorent l'utilisation générale des applications, en incluant la révision des outils existants et de leurs ressources, et seront sujets aux termes généraux des conditions d'utilisation du service. L'utilisation de ce service implique votre consentement. Vous pouvez consulter la version courante des conditions d'utilisation du service à l'adresse suivante:
La violation des conditions d'utilisation du service entraînera la résiliation de votre compte client. ObjectFusion interdisant de tels comportements et de tels contenus sur son service, ces contenus engageant votre seule responsabilité.
Conditions d'utilisation d'un compte :
Vous devez avoir plus de 18 ans pour utiliser ce service.
Vous devez être un humain. Les comptes enregistrés par un robot ou autre mécanisme automatisé sont interdits.
Vous devez fournir une identité légale, ainsi qu'une adresse électronique par défaut, et quelques informations supplémentaires requises propres à chacun de nos services, pour compléter votre inscription.
Votre compte utilisateur doit être utilisé uniquement par une seule personne. Un compte partagé par plusieurs personnes n'est pas autorisé. Vous pouvez ajouter des comptes utilisateurs si nécessaire dans la limite des termes de votre contrat, ou bien changer de formule si vous le désirez.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos comptes et mots de passe. ObjectFusion ne sera pas tenu responsable des pertes ou des dommages résultant de cette cause.
Vous êtes responsable de toutes les activités produites depuis votre compte client (même lorsque le contenu est posté par un autre utilisateur qui aurait utilisé votre compte).
Vous ne pouvez pas utiliser le service pour une quelconque activité illégale. Dans le cadre du service, vous ne devez violer en aucune façon le droit français, et notamment les lois s'appliquant aux droits d'auteurs.
Conditions d'utilisation de l'application :
Les clients peuvent accéder aux données concernant leur propre compte à tout moment. En outre et à l'exception de la formule solo, les utilisaturs disposent d'une interface de gestion donnant droit sur autorisation à une tierce personne nominativement désignée à pouvoir accéder, mais également de pouvoir modifier les données propres au site créé.
Vous consentez que ObjectFusion ne peut être en aucun cas tenu pour responsable de façon directe, indirecte, circonstancielle ou spéciale à de quelconques dommages, incluant mais non limité à des pertes de profits, de données ou autres pertes intangibles (même si ObjectFusion a été avisé de la possibilité de telles pertes), résultant de votre utilisation du service, ou de celle d'une tierce personne ayant eu accès aux données par le biais de l'application.
Modes de Paiement, Remboursements, Changements de formule :
Des coordonnées bancaires valides sont nécessaires pour le paiement du compte client. Le paiement s'éffectuera par virement automatique pour toutes les formules. Tout autre paiement relatif à un service supplementaire ou à une offre additionnelle devra être réglé dans un délai de trente jours.
Si vous souscrivez à une formule Solo, Basic, Plus ou Premium, vous vous engagez pour une durée de six mois sans possibilité de résiliation. Le service est reconduit tacitement chaque mois, tant que le client n'éffectue pas de demande de résiliation. (voir: Conditions de Résiliation et Suspension de compte)
Si vous entamez un nouveau mois de service à partir du dernier prélèvement effectué, vous ne pouvez pas résilier votre contrat sans payer le nouveau mois consommé. La différence entre le jour du dernier prélèvement et celui de l'interruption du compte client n'est en aucune façon remboursable.
Composition des formules:
En souscrivant à une formule, tous les clients bénéficient d'un service commun, regroupant:
La mise en service d'un site internet.
La création de boîtes électroniques pour chaque compte utilisateur.
Une interface de gestion de contenu permettant l'édition, l'ajout, et la suppression de documents dans la limite prévue par la formule choisie.
En souscrivant à la formule “ Solo ” (29 euros mensuels) :
Vous avez la possibilité de créer jusqu'à huit pages.
Vous bénéficiez de cinq cents Méga-Octets d'espace disque pour le stockage de votre contenu.
Vous disposez d'un compte utilisateur pour modifier le contenu de votre site internet.
En souscrivant à la formule “ Basic ” (79 euros mensuels) :
Vous avez la possibilité de créer jusqu'à quinze pages.
Vous bénéficiez d'un Giga-Octet d'espace disque pour le stockage de votre contenu.
Vous disposez de trois comptes utilisateur pour modifier le contenu de votre site internet.
Le propriétaire du compte payant a accès à l'interface administration.
L'extension blog est fournie gratuitement.
En souscrivant à la formule “ Plus ” (129 euros mensuels) :
Vous avez la possibilité de créer quarante pages.
Vous bénéficiez de huit Giga-Octets d'espace disque pour le stockage de votre contenu.
Vous disposez de quinze comptes utilisateurs pour modifier le contenu de votre site internet.
Le propriétaire du compte payant a accès à l'interface administration.
L'extension blog est fournie gratuitement.
En souscrivant à la formule “ Premium ” (199 euros mensuels) :
Vous pouvez créer un nombre illimité de pages.
Vous disposez de vingt Giga-Octets d'espace disque pour le stockage de votre contenu.
Vous disposez de cinquante comptes utilisateur pour modifier le contenu de votre site internet.
Le propriétaire du compte payant a accès à l'interface administration.
Toutes les extensions disponibles sont gratuites.
Conditions de Résiliation et Suspension de compte:
Vous êtes l'unique responsable de la correcte résiliation de votre compte client. Un courrier électronique ou un appel téléphonique n'est pas suffisant pour résilier votre compte client. Vous pouvez résilier votre compte en envoyant une lettre recommandée, signée par le propriétaire du compte et accompagnée d'une photocopie d'un justificatif d'identité.
Tous vos contenus seront immédiatement supprimés de nos services dès que la demande de résiliation aura été prise en compte. Ces informations ne pourront être récupérées une fois le compte supprimé.
En cas de non paiement ou de comportement abusif dans l'utilisation du service, ObjectFusion se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser une future utilisation de son application, ou de toute autre application produite par ObjectFusion.
Conditions d'accès et modifications des services :
ObjectFusion se réserve le droit d'interrompre, de manière temporaire, votre accès à l'application (ou à certaines parties des services) pour des raisons de maintenance exceptionnelles, avec notifications.
Si ObjectFusion décline toute responsabilité concernant une discontinuité du service, les données sont sauvegardées toutes les heures. Une sauvegarde complète est effectuée chaque jour.
Conditions relatives aux droit d'auteur et possession de contenu:
Tous les contenus postés sur le service doivent respecter les lois françaises propres aux droits d'auteurs.
Aucun droit de propriété sur le contenu que vous produirez à l'aide de nos services n'st revendiqué par ObjectFusion. Le contenu que vous posterez reste le votre. Cependant, en modifiant les propriétés de vos pages, et en les rendant publiques ou partagées, vous consentez à l'exposition et au partage du contenu de la page.
ObjectFusion ne surveille pas le contenu, mais se réserve le droit de refuser ou de supprimer les contenus qui ne sont pas en accord avec les conditions d'utilisation du service.
L'apparence des logiciels sont la propriété exclusive de ObjectFusion. Vous ne devez pas dupliquer, copier, ou réutiliser une partie du HTML/CSS ou un élément visuel du design sans en avoir reçu l'autorisation de ObjectFusion.
Le Client accepte que le Prestataire puisse faire figurer parmi ses références les travaux accomplis.
Conditions Générales:
Le service est fourni "en l'état" et "selon disponibilité".
Le support technique est seulement fourni aux titulaires d'un compte payant et sera délivré par le biais d'une adresse électronique ou d'un appel téléphonique.
ObjectFusion garantit le bon fonctionnement de l'application dans la limite des garanties relatives à un produit de développement, pour les navigateurs internet suivant:
Mozilla Firefox version trois et versions supérieures.
Microsoft © Internet Explorer version huit et versions supérieures.
Apple © Safari version trois et versions supérieures.
Vous conviendrez que ObjectFusion fait appel à des services extérieurs pour la vente, l'hébergement, le stockage et les technologies requises et nécessaires au bon fonctionnement de nos services.
ObjectFusion n'assure pas l'acheminement des courriers électroniques réceptionnés entre votre boîte de réception personnelle et votre boîte de réception professionnelle, et inversement.
Le logiciel Odyssey CMS est la propriété intellectuelle de ObjectFusion, et de par ce fait, elle ne peut-être hébergée que par cette société.
Il vous est interdit de modifier, adapter ou pirater le service ainsi que d'impliquer à tort ce qui est associé à ce service, à ObjectFusion, ou à tout autre service fourni par ObjectFusion.
Vous consentez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, receler ou exploiter quelques parties du service, ainsi que d'utiliser le service ou d'accéder à ce dernier sans avoir reçu l'autorisation écrite de ObjectFusion.
ObjectFusion se réserve le droit de supprimer le contenu et les comptes contenant des informations que nous aurons considérées comme illégales, offensantes, sinistres, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement désobligeantes ou en violation avec une propriété intellectuelle ou avec les conditions d'utilisation du service.
Tout abus verbal, physique, écrit ou autre (incluant des menaces d'abus ou de vengeance) sur les clients, les employés, les membres ou les locaux de ObjectFusion, se caractérisera par la suppression immédiate de votre compte ainsi que par de possibles poursuites judiciaires.
Vous consentez que les procédés techniques du service, incluant votre contenu, puissent être transférés de manière non chiffrés et impliquent:
des échanges sur différents réseaux ou périphériques,
des changements pour se conformer et s'adapter aux besoins techniques des connections entre réseaux ou périphériques.
Vous ne devez pas envoyer, poster, héberger, ou transmettre des courriers électroniques non sollicités, SMS, ou courriers "spam".
Vous ne devez pas transmettre de vers, virus ou toute autre forme de code à nature destructrice.
ObjectFusion ne garantit pas:
que le service ne sera jamais interrompu, temporairement, pour des raisons de sécurité ou autres,
que le résultat que vous obtiendrez par le biais du service sera juste ou fiable,
que la qualité de nos produits, services, informations, ou autre contenu acheté ou obtenu grâce au service vous satisferont,
que des erreurs dans le service seront corrigées.
ObjectFusion ne peut être en aucun cas responsable de façon directe, indirecte, accessoire, spéciale, conséquente ou dommageable, incluant mais non limité, à une perte de profits, de données ou autres pertes intangibles (même si ObjectFusion a été avisé de la possibilité de telles pertes), résultant:
de l'utilisation, ou de l'incapacité d'utiliser le service;
du coût d'acquisition ou de substitution de biens et de services résultant de ces biens, les données, les informations ou les services achetés ou obtenus ou messages reçus ou transactions réalisés à travers le service ;
de l'accès non autorisé ou l'altération de votre transmission de données;
de l'état ou de la mauvaise conduite d'une tierce personne sur le service;
ou d'autres problèmes relatifs au service.
Les conditions d'utilisation du service constituent un consentement inconditionnel entre vous et ObjectFusion (incluant, mais ne se limitant pas à toute version précédente des conditions d'utilisation du service).
Toute question relative aux conditions du contrat d'utilisation du service devront être envoyées à ObjectFusion par courrier électronique.
